Quels biens sont inclus dans le patrimoine familial ?
ArticlesDivorceMariage
2024-11-12Comprendre le partage du patrimoine familial lors d’un divorce Le divorce est une étape complexe et délicate de la vie, non seulement sur le plan ...
Expertises
Nouvelles
Quels sont les types de régimes matrimoniaux ?
MariageArticles
2024-11-05La gestion des biens au sein du mariage est un aspect crucial de la vie conjugale. Au Québec, deux régimes matrimoniaux principaux encadrent cette g...
Quelles sont les conséquences du mariage ?
ArticlesMariage
2024-10-29Le mariage, qu’il soit civil ou religieux, constitue un contrat solennel entre deux personnes désireuses de s’unir pour partager leur vie. Au-del...
Quels sont les motifs pour demander le divorce ?
ArticlesDivorce
2024-10-22Depuis février 1986, la Loi sur le divorce régit les conditions de dissolution du mariage au Canada. Cette législation fédérale, en vigueur dans ...
FAQ : le droit familial en contexte de violence conjugale
SéparationDivorceArticles
2024-10-15La violence conjugale est un problème sérieux et complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques, surtout lorsqu'une séparation est envisa...
Quelles sont les obligations découlant du mariage ?
ArticlesDivorceMariage
2024-10-08Le mariage, institution fondamentale de notre société, encadre des droits et des obligations spécifiques pour les époux, tels qu'établis par l'ar...
Puis-je déménager avec mon enfant ?
ArticlesDivorceEnfantsSéparation
2024-10-01Lorsqu'un parent ayant la garde principale des enfants décide de déménager loin de l'autre parent, cette décision soulève des questions juridique...
Que faire si le DPJ veut vous rencontrer ?
ArticlesDPJ
2024-09-24Face à une situation aussi délicate que l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), de nombreux parents se trouvent désempar...
FAQ : pension alimentaire pour enfants
SéparationEnfantsDivorceArticles
2024-09-17La pension alimentaire pour enfants est un sujet incontournable pour de nombreux parents, rappelant que le bonheur d'avoir des enfants s'accompagne au...
Comment se défendre contre un bris de condition ?
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-09-10En droit criminel canadien, le respect des conditions imposées lors de la remise en liberté est primordial. Le bris de condition, défini à l'artic...
Comment se défendre contre une accusation de menace de mort ?
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-09-03En droit criminel, la notion de menace de mort revêt une importance cruciale, tant pour la protection des victimes potentielles que pour la préserva...
Comment se défendre contre une accusation de violence conjugale ?
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-08-27La violence conjugale est une réalité préoccupante qui touche de nombreuses personnes au Québec et ailleurs. Cette violence peut prendre diverses ...
Comment se défendre contre une accusation de voies de fait ?
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-08-20Les voies de fait représentent une infraction criminelle sérieuse qui peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Ils constituent u...
Comment se défendre contre une accusation d’alcool au volant ?
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-08-13L'accusation de conduite avec facultés affaiblies par l'alcool est l'une des infractions les plus sévèrement punies par la loi en raison de ses gra...
Dois-je payer une pension alimentaire pour ex-époux ?
ArticlesDivorce
2024-08-06Lors d'un divorce, la question de la pension alimentaire pour un ex-époux est souvent cruciale et délicate. En vertu de l'article 15...
Si je deviens inapte, qui s’occupera de ma personne et de mes biens ?
ArticlesDroit de la personne
2024-07-30Lorsqu'une personne devient inapte, que ce soit de manière partielle ou complète, la question de savoir qui s'occupera de ses biens et de sa personn...
Comment obtenir un permis d'étude au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-07-23Le Canada est depuis longtemps reconnu comme l'une des destinations privilégiées pour les étudiants du monde entier. Avec ses universités de renom...
Que faire si un enfant refuse de passer du temps avec l'autre parent?
ArticlesDivorceSéparation
2024-07-16Lorsqu'un enfant refuse de passer du temps avec l'un de ses parents après une séparation ou un divorce, cela peut être une source de stress et de c...
Comment demander une pension alimentaire pour ex-époux ?
ArticlesDivorce
2024-07-09La dissolution d'un mariage est souvent une période difficile, ponctuée de nombreux défis émotionnels et pratiques. Parmi les questions les plus d...
Qu’est-ce que l’enrichissement injustifié ?
ArticlesSéparation
2024-07-02Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, les conjoints de fait échappent aux règles du partage du patrimoine familial et du régime mat...
Comment se défendre contre une accusation de harcèlement criminel ?
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-06-25L'accusation de harcèlement criminel est une affaire sérieuse qui peut avoir des conséquences graves pour ceux qui en font l'objet. Au Canada, le C...
Comment parrainer un membre de votre famille au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-06-18Le parrainage familial au Canada incarne un pacte de solidarité entre les citoyens et résidents permanents et leurs proches, offrant une voie vers l...
Est-ce possible d’obtenir un permis de travail ouvert au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-06-11Le permis de travail ouvert au Canada offre une opportunité précieuse pour ceux qui souhaitent travailler dans le pays sans être liés à un employ...
Comment obtenir un permis de travail fermé au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-06-04Le Canada est une destination prisée pour les travailleurs étrangers en quête de nouvelles opportunités professionnelles. Cependant, accéder au m...
Comment faire pour venir travailler au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-05-28Travailler au Canada peut être une opportunité excitante pour de nombreux travailleurs étrangers, mais le processus pour obtenir les autorisations ...
Comment demander un visa visiteur au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-05-21L'obtention d'un visa de visiteur pour le Canada peut sembler complexe, mais comprendre le processus de demande peut rendre cette démarche plus clair...
Comment présenter une demande de résidence permanente au Canada depuis le Québec ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-05-14Le Canada est réputé pour sa diversité culturelle et ses opportunités professionnelles attrayantes, attirant des individus du monde entier à s'y ...
Comment présenter une demande d’asile au Canada ?
ArticlesDroit de l'immigration
2024-05-07L'asile, un refuge tant recherché par ceux qui fuient la persécution et les dangers dans leur pays d'origine, est une voie souvent complexe à navig...
Santé mentale : garde en établissement
ArticlesDroit de la personne
2024-05-03La question de la garde en établissement pour les personnes atteintes de troubles de santé mentale est un sujet délicat qui soulève de nombreuses ...
Est-ce possible de déménager à l’international avec mon enfant ?
ArticlesDivorceSéparation
2024-04-23Dans le contexte juridique complexe du droit de la famille, les décisions concernant les enfants, notamment lors de situations de séparation, divorc...
Changements apportés par le projet de loi n°56 pour les conjoints de fait
Articles
2024-04-16La famille est au cœur de nombreuses législations, témoignant de son importance sociale et juridique. Dans cette optique, le projet de loi n°56 re...
Comment demander l’annulation de la pension alimentaire pour enfant ?
Articles
2024-04-10Dans le domaine juridique, la question de la pension alimentaire pour enfant est d'une importance capitale, car elle concernant le bien-être et les b...
L'avocat à l'enfant
ArticlesEnfants
2024-04-02Que l’on parle de conflit de séparation, de conflit de loyauté, de comportement aliénant ou encore de violence conjugale, le développement et le...
Demande conjointe en divorce
ArticlesDivorce
2023-11-21Si les époux désirent divorcer et s’entendre, il est possible pour eux de faire une demande introductive d’instance conjointe en divorce sur pro...
Trouble de voisinage
ArticlesAutres
2023-10-23Dans toute communauté, la cohabitation harmonieuse entre voisins est essentielle pour le bien-être de chacun. Cependant, il arrive parfois que des i...
Le nesting
ArticlesDivorceSéparation
2023-08-10Définition Le nesting est un terme anglais qui vient du terme nest. En français, le mot fait référence à un nid...
Séparation ou divorce
ArticlesDivorceSéparation
2023-08-04Notre collègue Me Annie Drapeau discute avec la cheffe d'antenne de TVA Québec Andrée Martin concernant la séparation du couple Trudeau-Grégoire....
Coparentalité: le «nesting»
ArticlesSéparation
2023-08-04C'est après 18 années de vie commune que Justin Trudeau et Sophie Grégoire ont choisi de se séparer. S'agissant de la garde des enfants, le coupl...
Mariage à l’étranger
ArticlesMariage
2023-08-03Il est possible pour un couple québécois de se marier à l’étranger. Toutefois, l’union doit respecter certaines conditions fondamentales pour ...
Le Mariage
ArticlesMariage
2023-08-01Dès que vous prononcez, les mots « Oui, je le veux » un contrat vous unit à votre partenaire. Ce contrat entraîne des conséquences juridiques ...
Mythes et réalités concernant la médiation familiale - Partie II
ArticlesMédiation
2023-07-27Le médiateur va tenter de nous réconcilier en médiation. FAUX...
Mythes et réalités concernant la médiation familiale - Partie I
ArticlesMédiation
2023-07-25Je n’ai pas le droit de consulter un avocat lors du processus de médiation. FAUX...
Suivant la fin de la médiation familiale
MédiationArticles
2023-07-20Entente formelle Suivant le « résumé des ententes » rédigé par le médiateur, il est possible de consulter un avocat pour rédiger une entente f...
Le déroulement de la médiation familiale
MédiationArticles
2023-07-18Rencontre initiale Lors de la première séance de médiation, le médiateur expliquera aux parties le déroulement du processus de médiation famili...
L'approche du médiateur familial
MédiationArticles
2023-07-13L'approche du médiateur familial Le médiateur a une approche neutre envers les parties. Il ne peut pas donner de conseil juridique, et ce, peu impor...
Le rôle du médiateur familial
MédiationArticles
2023-07-11Le rôle du médiateur familial Le médiateur familial aide les ex-partenaires, qu’ils soient mariés ou non, à régler leur séparation. Le média...
La comédiation familiale
MédiationArticles
2023-07-06La comédiation familiale La comédiation est une séance de médiation qui est dirigée par deux médiateurs en même temps. La comédiation permet d...
La médiation familiale
MédiationArticles
2023-07-04Définition La médiation familiale est un mode de résolution des conflits hors tribunal. Une personne impartiale appelée le médiateur intervient a...
Hébergement touristique de courte durée
AutresArticles
2023-06-29Vous pensez louer votre chalet ou même votre logement à des touristes ? Vous devez vous assurer d’effectuer certaines démarches avant d’affiche...
Les prénoms : modification législative
Articles
2023-06-27Depuis le 8 juin 2023, une personne qui utilise un autre prénom dans la vie courante pourra l’officialiser par une procédure simplifiée s’il es...
Le vice caché
AutresArticles
2023-06-22Vous croyez qu’un vice caché affecte votre résidence ? L’auriez-vous achetée dans de telles circonstances ou auriez-vous demandé une diminutio...
L'hypothèque légale de la construction
AutresArticles
2023-06-20Hypothèque légale L’hypothèque légale est un recours pouvant vous aider à garantir votre créance. Toutefois, seules certaines créances peuven...
L'EIMT
Droit de l'immigrationArticles
2023-06-15Définition L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document que l’employeur peut devoir obtenir avant d’embaucher un travai...
La pénurie de main-d'oeuvre
Droit de l'immigrationArticles
2023-06-13Employeur, vous viviez une pénurie de main-d’œuvre ? Avez-vous pensé à recruter des travailleurs étrangers temporaires ? Depuis quelques ann...
La tutelle au majeur
Droit de la personneArticles
2023-06-08La tutelle à une personne majeure permet d’assurer la protection d’une personne considérée inapte, de son patrimoine et de l’exercice de ses ...
Homologation du mandat de protection
Droit de la personneArticles
2023-06-06Pourquoi faire homologuer le mandat de protection ? Pour qu’un mandat de protection entre en vigueur, il doit être homologué par un tribunal. Cett...
La mandat de protection
Droit de la personneArticles
2023-06-01Le mandat de protection Le mandat de protection, anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude, permet de désigner une personne qui prendra soin ...
Quelle forme de testament privilégier ?
SuccessionArticles
2023-05-30Quelle forme de testament privilégier ? Le testament est un document qui permet au testateur d’y inscrire et faire respecter ses dernières volontÃ...
Le testament notarié
SuccessionArticles
2023-05-25Testament notarié Le testament notarié est rédigé et préparé par un notaire. Le testament devra obligatoirement faire mention de la date et du l...
Le testament devant témoins
SuccessionArticles
2023-05-23Le testament devant témoins Le testament devant témoins peut être rédigé par le testateur lui-même, à la main ou à l’ordinateur, ou par une ...
Le testament olographe
SuccessionArticles
2023-05-18Testament olographe Cette forme de testament nécessite peu de critères pour être valide. En effet, pour être valide, il doit être écrit à la ma...
Le testament
SuccessionArticles
2023-05-16Testament Lorsqu’une personne décède, c’est la loi, soit le Code civil du Québec, qui régit la distribution des biens. Pour qu’il en soit au...
L’Ordonnance de sauvegarde
Articles
2023-05-11Définition En cas de séparation, les ex-conjoints peuvent avoir besoin de l’intervention du tribunal rapidement, en attendant un procès. En effet...
Modes privés de prévention et de règlement des différends
Articles
2023-05-09Code de procédure civile Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civil le 1er janvier 2016, son préambule et son article premier...
Changement de nom
Articles
2023-05-04Demande en changement de nom Selon la loi, il est possible pour une personne de demander le changement de son prénom ou de son nom de famille à cert...
Rétablissement de l’autorité parentale
Articles
2023-05-02Rétablissement de l'autorité parentale Après avoir été déchu de son autorité parentale, un parent peut faire une demande au Tribunal pour l'a r...
Déchéance de l’autorité parentale
Articles
2023-04-27Le retrait de l'autorité parentale La demande en déchéance de l’autorité parentale peut être présentée par un parent. La déchéance n’est...
L'Autorité parentale
Articles
2023-04-25Définition Chaque parent a l’autorité parentale. L’autorité parentale est donc un ensemble de droits et d’obligation que chaque parent a enve...
La violence conjugale
Articles
2023-04-20Définition La violence conjugale est exercée dans le cadre de la relation amoureuse entre les conjoints ou époux. Elle se présente sous plusieurs ...
Le rachat de la part de votre ex-conjoint de fait ou de votre ex-époux dans la résidence familiale
SéparationDivorceArticles
2023-04-18Dans les dossier en matière familiale, il n’est pas rare que plusieurs personnes soient copropriétaires d'une maison. Puisque nul n’est tenu de ...
Séparation : voyager seul avec un enfant
EnfantsArticles
2023-04-14Suivant une séparation, vous devez obtenir le consentement de l’autre parent pour voyager à l’étranger avec votre enfant, et ce, indépendamme...
Choix d’école : que faire en cas de désaccord ?
EnfantsArticles
2023-04-11Les décisions concernant le choix d’école des enfants relèvent de l’autorité parentale, laquelle est exercée conjointement par les parents. Q...
Fin du gel des comptes bancaires conjoints en cas de décès
Articles
2023-04-06Entrée en vigueur Le 7 décembre 2022, la Loi sur la remise des dépôts d'argent aux cotitulaires d'un compte qui sont des conjoints ou des ex-conjo...
La rétroactivité de la pension alimentaire pour les enfants
EnfantsArticles
2023-04-04L’article 595 du Code civil du Québec prévoit qu’une pension alimentaire pour enfant peut être réclamée rétroactivement à la date de la dem...
Introduction au Droit Équin
Droit équinArticles
2023-03-31Introduction au Droit Équin Le monde des chevaux est un monde bien à part. En effet, acheter un cheval est un moment très spécial dans une vie...
La violence familiale
Articles
2023-03-30La violence familiale Depuis le 1er mars 2021, plusieurs modifications sont entrées en vigueur dans la Loi sur le divorce. Dès qu’une procédure ...
Utilisation de ChatGPT dans le milieu juridique
Articles
2023-03-28Description En novembre 2022, la startup américaine OpenAI a créé le robot conversationnel ChatGPT à l’aide de l’intelligence artificielle. C...
Adoption du projet de loi 8 : un pas vers l’amélioration de l’accès à la justice
Articles
2023-03-15Le 15 mars 2023, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité à la justi...
Le recours à une mère porteuse
ArticlesAdoption
2023-03-10Au Québec, les contrats de mère porteuse sont nuls de nullité absolue. Il est impossible d’en obtenir l’exécution forcée...
La cruauté mentale comme motif de divorce
DivorceArticles
2023-03-09Vous vous chicanez régulièrement avec votre mari(e) au sujet de vos finances et souhaitez divorcer pour ce seul motif ? Ce ne sera pas suffisant. D...
Le droit de l’enfant de maintenir ou développer une relation avec ses grands-parents
EnfantsArticles
2023-02-23Les grands-parents peuvent demander des droits d’accès à un enfant mineur, à la condition de démontrer qu’il y va de l’intérêt supérieur ...
La garde des animaux de compagnie
SéparationArticles
2023-02-20En cas de rupture, pouvez-vous demander au Tribunal de statuer sur la garde de vos animaux de compagnie ? Non. Dans l’affaire Droit de la famille â€...
Adoption de l'enfant de votre conjoint(e)
ArticlesAdoption
2023-02-01Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint ? L’adoption d’un enfant au Québec est une démarche qui peut sembler fastidieuse. Le présen...
Expertise psychosociale en matière familiale
EnfantsArticles
2022-11-14En quoi consiste une expertise psychosociale ? Une expertise psychosociale est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale de l...
Choix d’une école publique ou privée
EnfantsArticles
2022-05-13 1. École publique Tous les enfants ont droit à l’instruction publique...
Qui doit payer pour les besoins des enfants ?
EnfantsArticles
2022-02-13Deux régimes différents de pension alimentaire existent. En effet, le gouvernement du Québec ainsi que le gouvernement fédéral ont adopté des rÃ...
L'Aliénation parentale
Articles
2022-01-25L’aliénation parentale est la survenance d’un comportement dénigrant de la part d’un parent à l’égard de l’autre : le parent tente de m...
Ma situation économique a changé
EnfantsArticles
2021-12-13Le montant de la pension alimentaire est calculé selon le revenu des deux parents à l’aide du Formulaire des pensions alimentaires pour enfants (...
Déménagement d’un parent : Danger!
EnfantsArticles
2021-09-13Lors d’une séparation, il peut arriver qu’un parent décide de déménager. Lorsqu’un parent déménage à proximité de la résidence de l’a...
Autorisation de soins à l'enfant
EnfantsArticles
2021-08-13Quand les parents d’un enfant sont séparés, ceux-ci détiennent toujours l’autorité parentale : ils doivent l’exercer conjointement. C’est...
Séparation : À quelle école ira notre enfant ?
EnfantsArticles
2021-08-13Vous venez de vous séparer avec votre conjoint. Votre enfant fréquentera la maternelle en septembre prochain...
Je veux demander le divorce
DivorceArticles
2021-06-13Il existe trois (3) motifs de divorce prévu à la Loi. Ainsi, pour obtenir un divorce, au moins une des trois (3) raisons ici-bas doit être rencontr...
Déménagement important d’un enfant issu du mariage
EnfantsDivorceArticles
2021-03-15Le 1er mars 2021, des modifications ont été apportées à la Loi sur le divorce, dont l’élaboration d’un cadre juridique spécifique applicable...
Conjoints de fait : départager le vrai du faux
Articles
2021-01-141. Le statut de conjoints de fait a aucun impact sur les droits des enfants au moment de la séparation...