Droit criminel et pénalArticles
2026-01-17Quand faut-il consulter un avocat pour une accusation de conduite avec capacités affaiblies?L'accusation de conduite avec facultés affaiblies par l'...
MariageDivorceArticles
2024-11-12Comprendre le partage du patrimoine familial lors d’un divorce Le divorce est une étape complexe et délicate de la vie, non seulement sur le plan...
MariageArticles
2024-11-05La gestion des biens au sein du mariage est un aspect crucial de la vie conjugale. Au Québec, deux régimes matrimoniaux principaux encadrent cette g...
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2024-10-29Le mariage, qu’il soit civil ou religieux, constitue un contrat solennel entre deux personnes désireuses de s’unir pour partager leur vie. Au-del...
ArticlesDivorce
2024-10-22Depuis février 1986, la Loi sur le divorce régit les conditions de dissolution du mariage au Canada. Cette législation fédérale, en vigueur dans ...
SéparationDivorceArticles
2024-10-15La violence conjugale est un problème sérieux et complexe qui soulève de nombreuses questions juridiques, surtout lorsqu'une séparation est envisa...
ArticlesDivorceMariage
2024-10-08Le mariage, institution fondamentale de notre société, encadre des droits et des obligations spécifiques pour les époux, tels qu'établis par l'ar...
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2024-10-01Lorsqu'un parent ayant la garde principale des enfants décide de déménager loin de l'autre parent, cette décision soulève des questions juridique...
ArticlesDPJ
2024-09-24Face à une situation aussi délicate que l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ), de nombreux parents se trouvent désempar...
SéparationEnfantsDivorceArticles
2024-09-17La pension alimentaire pour enfants est un sujet incontournable pour de nombreux parents, rappelant que le bonheur d'avoir des enfants s'accompagne au...
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-09-10En droit criminel canadien, le respect des conditions imposées lors de la remise en liberté est primordial. Le bris de condition, défini à l'artic...
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-09-03En droit criminel, la notion de menace de mort revêt une importance cruciale, tant pour la protection des victimes potentielles que pour la préserva...
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-08-27La violence conjugale est une réalité préoccupante qui touche de nombreuses personnes au Québec et ailleurs. Cette violence peut prendre diverses ...
ArticlesDroit criminel et pénal
2024-08-20Les voies de fait représentent une infraction criminelle sérieuse qui peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Ils constituent u...
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2024-08-06Lors d'un divorce, la question de la pension alimentaire pour un ex-époux est souvent cruciale et délicate. En vertu de l'article 15...
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2024-07-30Lorsqu'une personne devient inapte, que ce soit de manière partielle ou complète, la question de savoir qui s'occupera de ses biens et de sa personn...
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2024-07-23Le Canada est depuis longtemps reconnu comme l'une des destinations privilégiées pour les étudiants du monde entier. Avec ses universités de renom...
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2024-07-16Lorsqu'un enfant refuse de passer du temps avec l'un de ses parents après une séparation ou un divorce, cela peut être une source de stress et de c...
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2024-07-09La dissolution d'un mariage est souvent une période difficile, ponctuée de nombreux défis émotionnels et pratiques. Parmi les questions les plus d...
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2024-07-02Contrairement aux couples mariés ou unis civilement, les conjoints de fait échappent aux règles du partage du patrimoine familial et du régime mat...
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2024-06-25L'accusation de harcèlement criminel est une affaire sérieuse qui peut avoir des conséquences graves pour ceux qui en font l'objet. Au Canada, le C...
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2024-06-18Le parrainage familial au Canada incarne un pacte de solidarité entre les citoyens et résidents permanents et leurs proches, offrant une voie vers l...
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2024-06-11Le permis de travail ouvert au Canada offre une opportunité précieuse pour ceux qui souhaitent travailler dans le pays sans être liés à un employ...
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2024-06-04Le Canada est une destination prisée pour les travailleurs étrangers en quête de nouvelles opportunités professionnelles. Cependant, accéder au m...
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2024-05-28Travailler au Canada peut être une opportunité excitante pour de nombreux travailleurs étrangers, mais le processus pour obtenir les autorisations ...
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2024-05-21L'obtention d'un visa de visiteur pour le Canada peut sembler complexe, mais comprendre le processus de demande peut rendre cette démarche plus clair...
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2024-05-14Le Canada est réputé pour sa diversité culturelle et ses opportunités professionnelles attrayantes, attirant des individus du monde entier à s'y ...
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2024-05-07L'asile, un refuge tant recherché par ceux qui fuient la persécution et les dangers dans leur pays d'origine, est une voie souvent complexe à navig...
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2024-05-03La question de la garde en établissement pour les personnes atteintes de troubles de santé mentale est un sujet délicat qui soulève de nombreuses ...
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2024-04-23Dans le contexte juridique complexe du droit de la famille, les décisions concernant les enfants, notamment lors de situations de séparation, divorc...
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2024-04-16La famille est au cœur de nombreuses législations, témoignant de son importance sociale et juridique. Dans cette optique, le projet de loi n°56 re...
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2024-04-10Dans le domaine juridique, la question de la pension alimentaire pour enfant est d'une importance capitale, car elle concernant le bien-être et les b...
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2024-04-02Que l’on parle de conflit de séparation, de conflit de loyauté, de comportement aliénant ou encore de violence conjugale, le développement et le...
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2023-11-21Si les époux désirent divorcer et s’entendre, il est possible pour eux de faire une demande introductive d’instance conjointe en divorce sur pro...
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2023-10-23Dans toute communauté, la cohabitation harmonieuse entre voisins est essentielle pour le bien-être de chacun. Cependant, il arrive parfois que des i...
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2023-08-10Définition Le nesting est un terme anglais qui vient du terme nest. En français, le mot fait référence à un nid...
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2023-08-04Notre collègue Me Annie Drapeau discute avec la cheffe d'antenne de TVA Québec Andrée Martin concernant la séparation du couple Trudeau-Grégoire....
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2023-08-04C'est après 18 années de vie commune que Justin Trudeau et Sophie Grégoire ont choisi de se séparer. S'agissant de la garde des enfants, le coupl...
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2023-08-03Il est possible pour un couple québécois de se marier à l’étranger. Toutefois, l’union doit respecter certaines conditions fondamentales pour ...
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2023-08-01Dès que vous prononcez, les mots « Oui, je le veux » un contrat vous unit à votre partenaire. Ce contrat entraîne des conséquences juridiques ...
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2023-07-27Le médiateur va tenter de nous réconcilier en médiation. FAUX...
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2023-07-25Je n’ai pas le droit de consulter un avocat lors du processus de médiation. FAUX...
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2023-07-20Entente formelle Suivant le « résumé des ententes » rédigé par le médiateur, il est possible de consulter un avocat pour rédiger une entente f...
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2023-07-18Rencontre initiale Lors de la première séance de médiation, le médiateur expliquera aux parties le déroulement du processus de médiation famili...
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2023-07-13L'approche du médiateur familial Le médiateur a une approche neutre envers les parties. Il ne peut pas donner de conseil juridique, et ce, peu impor...
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2023-07-11Le rôle du médiateur familial Le médiateur familial aide les ex-partenaires, qu’ils soient mariés ou non, à régler leur séparation. Le média...
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2023-07-06La comédiation familiale La comédiation est une séance de médiation qui est dirigée par deux médiateurs en même temps. La comédiation permet d...
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2023-07-04Définition La médiation familiale est un mode de résolution des conflits hors tribunal. Une personne impartiale appelée le médiateur intervient a...
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2023-06-15Définition L’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) est un document que l’employeur peut devoir obtenir avant d’embaucher un travai...
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2023-06-13Employeur, vous viviez une pénurie de main-d’œuvre ? Avez-vous pensé à recruter des travailleurs étrangers temporaires ? Depuis quelques ann...
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2023-06-08La tutelle à une personne majeure permet d’assurer la protection d’une personne considérée inapte, de son patrimoine et de l’exercice de ses ...
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2023-06-06Pourquoi faire homologuer le mandat de protection ? Pour qu’un mandat de protection entre en vigueur, il doit être homologué par un tribunal. Cett...
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2023-05-18Testament olographe Cette forme de testament nécessite peu de critères pour être valide. En effet, pour être valide, il doit être écrit à la ma...
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2023-05-16Testament Lorsqu’une personne décède, c’est la loi, soit le Code civil du Québec, qui régit la distribution des biens. Pour qu’il en soit au...
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2023-05-02Rétablissement de l'autorité parentale Après avoir été déchu de son autorité parentale, un parent peut faire une demande au Tribunal pour l'a r...
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2023-04-25Définition Chaque parent a l’autorité parentale. L’autorité parentale est donc un ensemble de droits et d’obligation que chaque parent a enve...
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2023-04-18Dans les dossier en matière familiale, il n’est pas rare que plusieurs personnes soient copropriétaires d'une maison. Puisque nul n’est tenu de ...
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2023-04-14Suivant une séparation, vous devez obtenir le consentement de l’autre parent pour voyager à l’étranger avec votre enfant, et ce, indépendamme...
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2023-04-11Les décisions concernant le choix d’école des enfants relèvent de l’autorité parentale, laquelle est exercée conjointement par les parents. Q...
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2023-04-04L’article 595 du Code civil du Québec prévoit qu’une pension alimentaire pour enfant peut être réclamée rétroactivement à la date de la dem...
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2023-03-31Introduction au Droit Équin Le monde des chevaux est un monde bien à part. En effet, acheter un cheval est un moment très spécial dans une vie...
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2023-02-01Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint ? L’adoption d’un enfant au Québec est une démarche qui peut sembler fastidieuse. Le présen...
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2022-11-14En quoi consiste une expertise psychosociale ? Une expertise psychosociale est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale de l...
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2022-02-13Deux régimes différents de pension alimentaire existent. En effet, le gouvernement du Québec ainsi que le gouvernement fédéral ont adopté des rÃ...
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2022-01-25L’aliénation parentale est la survenance d’un comportement dénigrant de la part d’un parent à l’égard de l’autre : le parent tente de m...
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2021-09-13Lors d’une séparation, il peut arriver qu’un parent décide de déménager. Lorsqu’un parent déménage à proximité de la résidence de l’a...
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2021-06-13Il existe trois (3) motifs de divorce prévu à la Loi. Ainsi, pour obtenir un divorce, au moins une des trois (3) raisons ici-bas doit être rencontr...
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2021-03-15Le 1er mars 2021, des modifications ont été apportées à la Loi sur le divorce, dont l’élaboration d’un cadre juridique spécifique applicable...
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