Droit de la jeunesse

Rôle de la DPJ

Le rôle de la DPJ n’est pas de punir les parents. Son objectif principal est de protéger l’enfant tout en favorisant le maintien du lien familial lorsque cela est possible.

Quand la sécurité ou le développement d’un enfant est considéré comme compromis, la loi prévoit qu’une intervention peut être nécessaire. Cette notion est au cœur de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Quelles sont les situations compromettantes à surveiller?

Une situation peut être considérée comme compromettante dans plusieurs circonstances.

Violence ou abus

La sécurité d’un enfant peut être compromise lorsqu’il est victime :

• de violence physique
• de violence psychologique
• d’abus sexuel
• de mauvais traitements répétés

Ces situations peuvent justifier une intervention rapide afin de protéger l’enfant.

Négligence

La négligence peut également constituer un motif d’intervention lorsque les besoins essentiels de l’enfant ne sont pas satisfaits.

Cela peut inclure par exemple :

• l’absence de nourriture suffisante
• des conditions de logement inadéquates
• un manque de soins médicaux
• un manque de supervision

Comportements dangereux

La sécurité ou le développement d’un enfant peut aussi être compromis lorsque ses comportements représentent un danger pour lui-même ou pour les autres.

• des troubles graves de comportement
• des comportements violents
• une consommation problématique
• des comportements à risque

Fugue ou situations de danger

Dans certains cas, la DPJ peut intervenir lorsqu’un adolescent fait des fugues répétées ou se retrouve dans des situations dangereuses pour sa sécurité.

Comment fonctionne un signalement à la DPJ ?

La majorité des dossiers commencent par un signalement. Un signalement est une information transmise à la DPJ lorsqu’une personne croit que la sécurité ou le développement d’un enfant pourrait être compromis.

Lorsqu’un signalement est reçu, la DPJ doit analyser la situation afin de déterminer si une intervention est nécessaire.

Le processus comprend généralement deux étapes principales :

1. l’analyse du signalement
2. l’évaluation de la situation familiale

Qui peut faire un signalement à la DPJ?

Toute personne peut faire un signalement à la DPJ si elle croit qu’un enfant est en danger.

• un membre de la famille
• un voisin
• un enseignant
• un professionnel de la santé
• un travailleur social
• un policier
• toute personne préoccupée par la situation d’un enfant

Certaines personnes, notamment les professionnels travaillant auprès d’enfants, ont l’obligation de signaler certaines situations. Dans la plupart des cas, l’identité de la personne qui fait le signalement demeure confidentielle.

Les étapes d’une intervention de la DPJ

Lorsqu’un signalement est retenu, la DPJ entame un processus d’évaluation.

Analyse du signalement

La DPJ examine les informations reçues afin de déterminer si la situation nécessite une évaluation plus approfondie. Si le signalement n’est pas retenu, le dossier est fermé.

Évaluation de la situation

Si le signalement est retenu, un intervenant peut rencontrer :

• l’enfant
• les parents
• les membres de la famille
• des intervenants scolaires ou médicaux

L’objectif est de déterminer si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis.

Décision de la DPJ

À la suite de l’évaluation, la DPJ peut conclure que :

• la situation n’est pas compromettante
• la situation nécessite une intervention

Si une intervention est jugée nécessaire, différentes mesures peuvent être mises en place.

Que faire si la DPJ vous contacte ?

Recevoir un appel de la DPJ peut être stressant pour un parent. Il est toutefois important de savoir comment réagir.

Rester calme

Même si la situation peut être inquiétante, il est préférable de rester calme et d’essayer de comprendre les raisons du contact.

Comprendre la situation

Il est important de demander certaines informations :

• la raison du signalement
• les préoccupations soulevées
• les prochaines étapes du processus

Poser des questions

N’hésitez pas à poser des questions afin de mieux comprendre la situation et les attentes de l’intervenant.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la jeunesse dès le début?

Un dossier à la DPJ peut évoluer rapidement et avoir des conséquences importantes sur votre famille, notamment en ce qui concerne la garde de votre enfant ou un éventuel placement.

Être accompagné dès les premières étapes permet :

• de mieux comprendre vos droits
• d’éviter certaines erreurs
• de bien vous préparer aux rencontres avec la DPJ
• d’intervenir rapidement si la situation se complique

Dans plusieurs cas, une intervention rapide d'un avocat DPJ peut influencer positivement le déroulement du dossier.

Un avocat peut vous aider à analyser la situation et vous conseiller sur les étapes à venir.

Les mesures volontaires

• un suivi avec un intervenant
• des services de soutien pour la famille
• certaines conditions visant à protéger l’enfant

Le placement d’un enfant

• chez un membre de la famille
• dans une famille d’accueil
• dans une ressource spécialisée

Le tribunal de la jeunesse

• des mesures de protection
• de la durée d’un placement
• des conditions imposées aux parents

Les droits des parents dans un dossier DPJ

• d’être informés des démarches entreprises
• de comprendre les décisions prises
• de participer aux rencontres
• de consulter un avocat
• de présenter leur version des faits
• de contester certaines décisions

Les droits de l’enfant

• le droit d’être entendu
• le droit d’être protégé
• le droit d’être représenté
• le droit au respect de son développement

Peut-on contester une décision de la DPJ?

• une décision de placement
• certaines conditions imposées aux parents
• la durée des mesures

Questions fréquentes

Peut-on refuser la DPJ?

Les parents peuvent refuser certaines mesures volontaires. Cependant, si la DPJ estime que la sécurité de l’enfant est compromise, elle peut porter le dossier devant le tribunal de la jeunesse (Chambre de la Jeunesse)

Combien de temps dure un dossier DPJ?

La durée varie selon la situation. Certains dossiers se règlent en quelques mois, alors que d’autres peuvent durer plus longtemps.

Parler à un avocat en droit de la jeunesse à Québec

Quand consulter un avocat?

• lorsqu’un signalement est fait
• lorsque la DPJ propose des mesures
• lorsqu’un placement est envisagé
• lorsque le dossier est présenté devant le tribunal
• lorsque vous souhaitez contester une décision

Besoin d’accompagnement?

Les dossiers impliquant la protection de la jeunesse peuvent être complexes et chargés d’émotions.

Si vous souhaitez mieux comprendre votre situation ou obtenir des conseils juridiques adaptés à votre cas, notre équipe peut vous accompagner afin de vous aider à naviguer les différentes étapes du processus.

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