Contrôle judiciaire | Comment peut-il sauver votre refus d’immigration ou d’asile au Canada
Vous avez reçu un refus d’Immigration Canada ou un refus d’asile au Canada ?
Vous craignez un renvoi ou de perdre votre statut ? Vous vous demandez que faire après un refus d’immigration ?
Vous n’êtes pas seul et surtout : il existe des recours pour protéger vos droits.
Le contrôle judiciaire devant la Cour fédérale est un outil essentiel pour contester une décision injuste et éviter des conséquences graves.
Pourquoi tant de refus d’immigration et d’asile au Canada ?
De nombreux refus contiennent des erreurs ou des omissions :
- Documents mal interprétés ou incomplets
- Dossier analysé trop rapidement
- Erreur administrative ou mauvaise application des lois
- Preuves importantes ignorées
- Décision injuste ou contradictoire
Même si vous avez fait toutes les démarches correctement, une erreur administrative peut mettre votre avenir au Canada en danger.
Qu’est-ce qu’un contrôle judiciaire en immigration ?
Le contrôle judiciaire n’est pas un appel.
Il ne permet pas de refaire votre demande.
C’est un recours où un juge vérifie si la décision :
- est raisonnable,
- respecte vos droits,
- a été prise correctement selon la loi,
- est justifiée et cohérente.
Si le juge identifie une erreur, la décision peut être annulée et votre dossier réévalué.
Situations fréquentes où un contrôle judiciaire peut aider
Le contrôle judiciaire est possible si vous avez reçu un refus :
- de demande d’asile au Canada
- de parrainage familial
- d’évaluation des risques avant renvoi (ERAR)
- de report de renvoi
- de permis d’études ou de travail
- de décision de détention
- d’avis de renvoi imminent
Dans tous ces cas, il est souvent encore possible d’agir.
Attention aux délais : chaque jour compte
- 15 jours pour les décisions rendues au Canada
- 30 jours pour les décisions venant de l’étranger
⛔ Si vous dépassez ce délai, votre recours sera perdu.
✔️ Agir rapidement augmente vos chances de succès.
Pourquoi consulter un avocat compétent en immigration ?
Un contrôle judiciaire est technique et complexe. Il faut :
- analyser la décision en détail
- trouver les erreurs juridiques
- rédiger une demande solide et complète
- convaincre un juge d’accepter le contrôle judiciaire
- présenter des arguments clairs et efficaces
Un avocat compétent peut :
- évaluer si votre dossier est contestable
- repérer des erreurs que vous n’auriez pas vues
- préparer une demande stratégique et conforme aux règles
- respecter les délais stricts
- défendre vos droits devant la Cour fédérale
Votre avenir et celui de votre famille nécessitent un accompagnement professionnel.
Exemple concret
Un étudiant reçoit un refus de permis d’études, l’agent doute de son intention de retourner dans son pays après ses études.
Un avocat analyse la décision, relève des contradictions et des erreurs.
La Cour fédérale accepte le contrôle judiciaire et annule le refus.
Le dossier est réévalué : le permis est accordé.
Cela arrive plus souvent qu’on ne le pense.
Comment savoir si vous avez un recours ?
Si vous pensez que la décision :
- est injuste
- ignore vos preuves
- contient des contradictions
- ne reflète pas votre situation réelle
- ou met votre sécurité en danger
…vous devriez consulter immédiatement un avocat compétent en immigration.
Besoin d’aide maintenant ?
Votre avenir au Canada peut dépendre de cette décision.
Si vous avez reçu un refus d’asile, d’immigration, de permis ou un avis de renvoi, n’attendez pas : les délais sont très courts.
Contactez un avocat dès maintenant pour une évaluation rapide et confidentielle de votre situation.
