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Droit de la personne
Trouvez un avocat en droit de la personne pour bien vous représenter
Personne n’aime parler de testament ni de mandat de protection (anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude). Il s’agit pourtant d’éléments très importants à considérer pour assurer votre tranquillité d’esprit et celle des gens de votre entourage advenant un accident ou une maladie. Chez MAST Avocats, nous avons à cœur de bien vous conseiller pour que votre testament et votre mandat de protection reflètent le plus fidèlement possible vos désirs. Nos avocats en droit de la personne sauront vous accompagner.
Concernant la procédure de garde en établissement et la demande en autorisation de soins, il est primordial de bien être informé des Lois en vigueur et de connaître ses droits. Nos avocats vous représenteront dans toutes les étapes de votre dossier de garde en établissement et lors d'une demande en autorisation de soins. Par le fait même, vous serez informé de vos droits. Chez MAST Avocats, nous sommes en mesure de vous conseiller et de vous représenter dans ces procédures.
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01
Rédaction et homologation de mandat de protection
Le mandat de protection permet de désigner une personne qui prendra soin de vous-même et de vos biens si vous êtes considéré inapte en cas d’accident ou de maladie. Il est important d’y réfléchir. Vous avez été nommé mandataire dans le mandat de protection d’un proche, nos avocats vous guideront étape par étape dans le processus d’homologation du mandat.
02
Testament
Faites appel à l’un de nos avocats pour la rédaction de votre testament devant témoins à Québec.
04
Demande en autorisation de soins
Normalement, il n’est pas possible d’imposer à une personne majeure des soins auxquels il n'a pas consenti. Toutefois, dans certains cas précis, il sera possible de déposer une demande en autorisation de soins auprès du Tribunal pour forcer la personne majeure à recevoir les soins, et ce, malgré son refus. Par exemple, si son état de santé le requiert, il sera possible de déposer une demande en autorisation de soins pour une personne majeure considérée inapte à consentir. Nos avocats pourront vous représenter dans cette procédure et vous informeront de vos droits.
04
Garde en établissement
En général, une personne a le droit de refuser d'être gardée en établissement. Toutefois, dans certains cas précis, la loi permet de forcer une personne à aller en établissement ou à y séjourner, et ce, contre son gré. Cette procédure de garde en établissement est utilisée en dernier recours. Nos avocats pourront vous représenter dans cette procédure et vous informeront de vos droits.
