Droit criminel et pénal
Conduite avec faculté affaiblies
Défense dans les cas d'accusation de conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues.
Si vous êtes accusé de conduite sous l'influence d'alcool ou de drogue, consultez rapidement un de nos avocats pratiquant en droit criminel et pénal pour protéger vos droits. Les conséquences peuvent être sévères, allant de la perte du permis à l'emprisonnement.
Pour être reconnu coupable, le taux d'alcoolémie doit dépasser la limite légale de 80 milligrammes par cent millilitres de sang. De même, la présence de drogues dans le sang au-dessus des limites légales constitue une infraction. Les signes tels que l'odeur d'alcool, les yeux rouges et la démarche instable peuvent être utilisés pour évaluer la conduite avec facultés affaiblies. De plus, la prise de médicaments somnolents peut aussi altérer la capacité de conduire. Même sans dépasser les limites légales, la capacité de conduire peut être affaiblie par des facteurs tels que la fatigue ou le stress. Enfin, une personne peut être accusée même avec un permis de conduire à tolérance zéro pour l'alcool.
Pour être reconnu coupable, le taux d'alcoolémie doit dépasser la limite légale de 80 milligrammes par cent millilitres de sang. De même, la présence de drogues dans le sang au-dessus des limites légales constitue une infraction. Les signes tels que l'odeur d'alcool, les yeux rouges et la démarche instable peuvent être utilisés pour évaluer la conduite avec facultés affaiblies. De plus, la prise de médicaments somnolents peut aussi altérer la capacité de conduire. Même sans dépasser les limites légales, la capacité de conduire peut être affaiblie par des facteurs tels que la fatigue ou le stress. Enfin, une personne peut être accusée même avec un permis de conduire à tolérance zéro pour l'alcool.