Droit de la famille

Grossesse pour autrui (mère porteuse)

Nous accompagnons les parents d’intention et les mères porteuses dans le cadre de projets de grossesse pour autrui au Québec.

Notre équipe conseille sur les conditions légales, la préparation et la signature du contrat devant notaire, et le respect des obligations liées à la filiation. Nous guidons également les parties pour le consentement de la mère porteuse, la déclaration de naissance et l’établissement de l’autorité parentale des parents d’intention, tout en veillant au respect de la loi et des aspects éthiques et psychosociaux du projet.