Expertises
Autres questions
FAQ
Quelles sont les ressources gratuites pour obtenir de l’information juridique ?
Des organismes comme JuriPop et Éducaloi offrent des services d’information et d’orientation.
Comment savoir si je suis admissible à l’aide juridique ?
Vous pouvez consulter les critères d’admissibilité sur le site de la Commission des services juridiques.
Quels sont les délais pour intenter une action en justice ?
Les délais varient selon le type d’action. Une fois que le délai prévu est écoulé, il n’est plus possible de déposer de demande.
Puis-je me représenter seul devant un tribunal ?
Oui, mais il est recommandé de consulter un avocat. Toutefois, vous ne pouvez pas agir seul devant la cour si vous le faites au nom d'une entreprise ou d'un organisme
Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas un jugement ?
Vous pourriez vous rendre coupable d’outrage au tribunal.
Quels sont les avantages d’un avocat d’affaires ?
Un avocat aide à éviter les litiges, à structurer les contrats et s’assurer de la conformité.
Comment choisir la structure juridique d’une entreprise ?
En fonction de vos besoins financiers, fiscaux et de responsabilité personnelle.
Quels sont les droits des PME au Québec ?
Les PME bénéficient d’outils de soutien, comme des programmes gouvernementaux et des lois protégeant leurs intérêts.
Puis-je embaucher un stagiaire sans le payer ?
Oui, mais seulement si le stage est conforme aux conditions prévues par la Loi sur les normes du travail.
Que faire en cas de litige avec un fournisseur ?
Tentez une négociation, puis envisagez de déposer une demande en justice ou un recours à l’arbitrage.