Définition
Un trouble de voisinage est un inconvénient qui est causé par un voisin. Par exemple, il peut s’agir d’un bruit, d’une odeur, de la poussière, de la fumée, etc.
En fait un trouble de voisinage est un inconvénient causé par un voisin qui devient tellement important qu’il empêche une personne de profiter pleinement de sa propriété.
Qu’est-ce qu’un voisin ?
La Loi ne prévoit aucune définition du mot voisin.
Le voisin peut être une personne physique ou une entreprise/société.
Selon la jurisprudence, le facteur important est la proximité. Cette proximité est toutefois discutable, le voisin peut être plus ou moins proche pour qu’une nuisance soit considérée comme un trouble de voisinage.
À titre d’exemple, dans la jurisprudence, des personnes ont été considérés être des voisines même s’il y avait entre elles 1,5 km de distance.
Qu’est-ce qui est raisonnablement tolérable comme inconvénient ou nuisance ?
En fait, lorsqu’on vit en société, il est normal d’être ennuyé par certains voisins, que ce soit le bruit d’une tondeuse le dimanche matin ou de feuilles qui tombent des arbres à l’automne.
Par exemple, les tribunaux considèrent qu’il est tout à fait normal, lorsque l’on vit en société, de ramasser des feuilles à l’automne tombé sur son terrain, et ce, même si ces feuilles proviennent de l’arbre d’un voisin.
Or, pour qu’on puisse qualifier un inconvénient de trouble de voisinage, il devra être considéré comme étant anormal. Un inconvénient sera alors considéré comme anormal lorsqu’il dépassera le seuil qu’une personne raisonnable pourrait tolérer. Il pourra en être le cas si par exemple, le problème s’aggrave et qu’il est continu ou récurrent ainsi que s’il est réel et sérieux.
Ainsi, si par exemple, la chute de feuille demande plus qu’un simple besoin d’entretien de votre terrain, il sera possible pour vous de démontrer les dommages réellement subis à la propriété.
L’inconvénient sera également évalué en fonction de l’environnement local. Par exemple, un inconvénient en milieu urbain pourrait être considéré comme un trouble de voisinage tandis qu’il pourrait ne pas être considéré comme tel en milieu rural.
Règlements municipaux
Souvent, pour certains éléments, comme pour une thermopompe, il faudra se référer aux règlements de votre municipalité pour en connaitre le niveau de décibels maximal et son emplacement.
Il peut arriver que dans certains cas il n’y ait pas d’information dans les règlements municipaux de la ville concernée. À ce moment, si la nuisance vous empêche de profiter de votre propriété, il pourrait s’agir d’un trouble de voisinage.
Nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos avocats dès maintenant pour en connaître plus sur vos droits et recours concernant les troubles de voisinage.
