Vous venez de vous séparer avec votre conjoint. Votre enfant fréquentera la maternelle en septembre prochain. Déjà que la rentrée scolaire amène son lot de bouleversements, de stress et de planification, celle-ci peut être d’autant plus complexe lorsqu’on est séparé!
Une question vous vient donc sans cesse en tête : à quelle école ira notre enfant? Cette question peut sembler banale, mais la réponse n’en est pas pour autant simple.
D’abord, il est important de dire que le choix de l’école que fréquentera l’enfant revient et appartient aux deux parents, sans égard au temps de garde, que la garde soit exclusive ou partagée. Le choix de l’école doit également être fait dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le choix pourra également s’arrêter sur une école privée ou une école publique. Nous nous concentrerons toutefois sur l’école publique.
- Les parents habitent dans le même bassin scolaire.
Dans ce cas, les parties pourront s’entendre pour que l’enfant fréquente l’école publique du bassin dans lequel les deux maisons des parents se situent.
C’est le cas, par exemple, lorsque les deux parents habitent très proche l’un de l’autre.
- Les parents habitent dans un bassin scolaire différent.
C’est le cas lorsque le père habite à Sainte-Foy et que la mère habite à Saint-Augustin-de-Desmaures, par exemple. Bien que les résidences des deux parents soient relativement proches en termes de distance, le bassin scolaire établi ne sera pas le même.
Dans ce cas, les parents peuvent décider ensemble que l’enfant fréquentera l’école de quartier du père, par exemple.
Il est également possible que les parents s’entendent pour que l’enfant fréquente une école qui est hors bassin des deux maisons des parties, mais qui serait située à mi-chemin entre les résidences des parties. Dans notre exemple, il pourrait s’agir d’une école située à Cap-Rouge.
Évidemment,lorsque les parents ne s’entendent pas, il est possible de demander au Tribunal de trancher la question. Le Tribunal prendra en considération, dans le choix de l’école, plusieurs critères autres que le lieu de résidence des parents, dont notamment :
- L’intérêt de l’enfant;
- Les besoins particuliers de l’enfant;
- Les services offerts par l’école;
- Les aptitudes de l’enfant;
- La disponibilité des parents;
- L’horaire de travail des parents;
- La longueur du trajet.
Chaque cas est différent et mérite une solution adaptée qui devra être évaluée selon les circonstances. Plusieurs critères sont pris en compte par le Tribunal en cas de désaccord entre les parents. Faites affaire avec un de nos avocats.
