Je crains pour la sécurité de mes enfants, que puis-je faire ?
En cas d’urgence, il est possible de demander à un juge de rendre une ordonnance de sauvegarde devant la Cour supérieure concernant la garde des enfants et la pension alimentaire. Cette ordonnance pourra être obtenue dans un délai de dix (10) jours et parfois moins en cas d’urgence.
Ce jugement sera temporaire et ne peut être accordé pour une durée de plus de six (6) mois. Ainsi, si un jugement sur le fond tranchant le litige n’est pas prononcé dans un délai de six (6) mois, il faudra retourner devant le juge et demander la prolongation de l’ordonnance de sauvegarde. Entre-temps, advenant un changement significatif, il sera possible de retourner devant le juge pour obtenir une nouvelle ordonnance de sauvegarde demandant des conclusions différentes.
Est-ce que je dois laisser les enfants à mon ex-conjoint le temps d’arranger les choses ?
La stabilité de l’enfant est un critère à considérer. Il vaut mieux ne pas laisser le temps s’écouler et assumer dès le moment de la séparation ses obligations parentales afin d’obtenir la garde de l’enfant. Le tribunal pourrait considérer que c’était dans le meilleur intérêt de l’enfant de le laisser avec l’autre parent et pourrait opter pour le critère de la stabilité. Par la suite, il y aurait de forts risques qu’il soit plus difficile d’obtenir la garde de l’enfant.
Ma situation économique change qu’arrivera-t-il avec la pension alimentaire ?
Le montant de la pension alimentaire est calculé selon le revenu des deux parents. Si l’un des deux parents connaît une baisse ou une hausse de revenus importante, les parents peuvent s’entendent et signer une entente écrite afin de modifier la pension alimentaire, et ce, selon le Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (aussi appelé « Annexe I »). Les parents se doivent de fournir au moins une fois l’an les informations sur leurs revenus respectifs. Si les deux parents ne s’entendent pas pour modifier la pension alimentaire, il est possible de faire rajuster le montant de la pension alimentaire en s’adressant au juge. Le tribunal acceptera de modifier la pension alimentaire, s’il y a un changement important dans la situation de l’un ou des deux parents, notamment, une augmentation ou diminution importante dans les revenus du parent payeur. Lorsque vous subissez une baisse ou une hausse de revenus, n’attendez pas plusieurs mois pour faire la demande en modification de la pension alimentaire afin d’éviter de payer en trop et de vous placer dans une situation économique désavantageuse ou de devoir payer rétroactivement des mois de pensions alimentaires suite à votre nouvelle situation.
Un enfant peut-il décider de vivre avec un parent ?
L’enfant ne peut décider du temps qu’il passera avec chacun de ses parents. Le critère du meilleur intérêt de l’enfant sera considéré par le juge. Ainsi, le tribunal regardera ses besoins, sa situation et les ressources de ce dernier pour évaluer son meilleur intérêt. L’opinion de l’enfant sera prise en considération qu’à partir de l’âge de 12 ans. L’opinion de l’enfant de 12 ans est largement déterminante, le juge acquiescera la plupart du temps à la demande de l’enfant, sous réserve de son meilleur intérêt. Entre 8 et 11 ans, l’opinion de l’enfant est fortement considérée, mais le juge peut décider de ne pas en tenir compte. Enfin, pour les enfants en bas âge, le juge et les parents détermineront pour l’enfant et ce dernier ne peut participer à la décision. Le tribunal décidera d’accorder soit une garde partagée (l’enfant passera entre 40 et 60 pour cent de son temps avec chacun de ses parents) ou pour une garde exclusive (60 pour cent de l’année avec un seul de ses parents ) avec ou sans droits d’accès pour le parent non gardien.
Mon ex-conjoint a des propos dénigrants à mon égard devant l’enfant, que faire ?
L’aliénation parentale se définit comme étant le rejet injustifié d’un parent par un enfant suite à la programmation de son esprit par le parent aliénant. Par exemple, l’enfant adoptera le même comportement que le parent aliénant. Le parent peut refuser à l’enfant tout ce qui provient de l’autre parent par exemple des photos ou des cadeaux. Les conséquences de l’aliénation parentale peuvent avoir des répercussions jusqu’à l’âge adulte et non pas uniquement au moment de l’enfance. Ainsi, en se manifestant par différents troubles psychologiques. Vous pouvez agir maintenant! Si vous croyez vivre de l’aliénation parentale, une expertise psychosociale peut être demandée par une ordonnance de sauvegarde devant la Cour supérieure pour modifier les modalités d’une garde, demander la nomination d’un procureur à l’enfant ou déterminer s’il y a présence ou non d’aliénation parentale. Dans certains cas, le tribunal peut ordonner l’immersion de l’enfant chez le parent aliéné pendant quelques mois pour le déprogrammer.
