Code de procédure civile
Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civil le 1er janvier 2016, son préambule et son article premier se lisent ainsi :
Préambule
« [….] Le Code vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. Il vise également à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice civile, l’application juste, simple, proportionnée et économique de la procédure et l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération et d’équilibre, ainsi que le respect des personnes qui apportent leur concours à la justice. […]
Article 1 al. 3
[…] Les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux ».
Modification
Par cette modification, l’intention du législateur est d’offrir une meilleure accessibilité du système de justice québécois. Ainsi, dorénavant, les modes privés de prévention et de règlement des différends sont à considérer.
Il existe différents modes privés, notamment :
- La négociation;
- La médiation;
- L’arbitrage;
- Les conférences de règlements à l’amiable;
- Le PCR (protocole Parentalité – Conflit – Résolution);
- Tout autre mode.
Participation
Il est à noter que la participation à un mode privé de prévention et de règlement est faite sur une base volontaire. Il est donc important dans chaque dossier de se poser la question à savoir ce qu’il est plus avantageux, d’avoir recours aux modes privés ou d’aller devant les tribunaux ?
Les avantages
Émotionnellement, il sera moins lourd d’utiliser ces modes privés que d’entreprendre un processus judiciaire litigieux pouvant durer plusieurs années.
Financièrement, il en sera moins couteux d’utiliser ces modes privés que d’entreprendre un processus judiciaire litigieux pouvant durer plusieurs années.
D’un point de vue judiciaire, lorsque la décision est rendue par un juge, les parties n’ont aucun contrôle contrairement aux modes privés.
Conclusion
Or, puisque les avantages des modes privés de prévention et de règlement des différends sont nombreux, notre cabinet les privilégie.
Dans chaque dossier, nous tentons toujours de régler un maximum d’éléments en utilisant les modes privés, principalement la négociation. Nous accompagnons et conseillons nos clients et leur expliquons les avantages et les inconvénients de chaque décision devant être prise.
Toutefois, lorsqu’une partie refuse d’avoir recours à ces modes privés ou qu’ils n’aboutissent pas, nous n’hésitons pas à saisir les tribunaux. Nous adaptons notre stratégie à la situation de chaque dossier.
Contactez dès maintenant un de nos avocats.
