Vous vous chicanez régulièrement avec votre mari(e) au sujet de vos finances et souhaitez divorcer pour ce seul motif ? Ce ne sera pas suffisant.
Dans une décision rendue par la Cour supérieure en 2019[1], l’Honorable Suzanne Ouellet, j.c.s., définit la cruauté mentale comme suit :
[5] La cruauté mentale s’entend « du désir de faire souffrir, de la démonstration de plaisir ou d’indifférence devant la peine ou la douleur de l’autre, de l’attitude impitoyable ou de l’insensibilité ».[6] Dans l’appréciation de l’existence ou non de la cruauté mentale, le Tribunal doit « s’assurer que les actes reprochés ne sont pas banals, mais sont graves, importants et sérieux et ne sont pas la simple expression d’une incompatibilité de caractère entre les époux ». D’ailleurs, « l’une des choses les plus importantes à prendre en considération dans l’analyse de la cruauté est l’effet que la conduite a eu sur le conjoint concerné ».
[7] Ainsi, l’existence de gestes ou d’événements ayant provoqué un déséquilibre psychique, psychologique ou mental perturbant la vie du conjoint est au cœur de la notion de cruauté mentale.
En résumé, bien que les chicanes au sujet des finances peuvent rendre intolérable le maintien de la cohabitation, elles ne constituent pas de la cruauté mentale au sens de la jurisprudence.
[1] Droit de la famille — 19761, 2019 QCCS 1653.