En quoi consiste une expertise psychosociale ?
Une expertise psychosociale est une évaluation complète et impartiale de la situation familiale de l’enfant où la garde ou les droits d’accès font l’objet d’un litige entre les parents. Il peut également s’agit d’un litige entre les grands-parents ou des tiers.
L’expertise est réalisée par un membre de l’Ordre des psychologues du Québec (OPQ) ou de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec (OPTSQ). Les besoins de l’enfant ainsi que les capacités et les ressources des parents seront évalués.
Qui peut demander une expertise psychosociale ?
- Un parent;
- Une juge de la Cour supérieure; ou
- Une autre personne impliquée dans la vie de l’enfant.
De quoi tient compte l’expertise psychosociale ?
- Des besoins de développement de l’enfant ;
- Du désir, des intérêts et des compétences des parents ;
- Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille ;
- Des interactions familiales.
Quel est l’objectif de l’expertise psychosociale ?
Principalement, l’objectif de l’expertise psychosociale est de fournir au tribunal, aux parents et aux avocats de l’information et des recommandations objectives, le tout, dans le meilleur intérêt des enfants.
Ainsi, l’expertise psychosociale aide le juge à déterminer les besoins de l’enfant ou l’éclair sur la compétence des parents puisque la décision finale revient à ce dernier.
L’expertise psychosociale est un élément important dans la preuve que le juge se doit de prendre en compte. Advenant que le juge décide de ne pas suivre les recommandations émises par l’expert, il se doit absolument de motiver sa décision.
Un juge pourrait s’écarter des recommandations de l’expert notamment dans les cas suivant :
- L’expert n’a aucune expérience professionnelle dans le domaine traité par l’expertise.
- L’expert manque de neutralité ;
- Le juge doute du sérieux de l’expert dans sa collecte de données ;
- La situation a tellement changé depuis la rédaction de l’expertise que celle-ci n’est plus pertinente.
Dans ce cas où la situation a tellement changé depuis la rédaction de l’expertise psychosociale, il sera possible de demander un complément d’expertise.
Comment se déroule l’expertise psychosociale ?
Après que la Cour ait désigné un expert pour procéder à l’expertise, ce dernier rencontrera les parents et les enfants si l’âge le permet. Le cas échéant, l’expert rencontrera les enfants seuls, chacun leur tour. Il rencontrera également chaque parent en présence des enfants.
L’expert peut également entrer en contact avec toute autre personne qu’il juge pertinente pour le dossier. Par exemple, il pourrait entrer en contact avec les enseignants des enfants, les thérapeutes, les éducateurs en milieu de garde ou d’autres membres de la famille. Au besoin, l’expert peut également demander qu’on lui accorde le droit de consulter le dossier médical de l’un des parents.
L’expert dispose généralement d’un maximum de 90 jours pour effectuer les rencontres, rédiger son rapport et le soumettre.
Le coût de l’expertise psychosociale ?
L’expertise qui est réalisée par le Service d’expertise psychosociale de la Cour supérieure, service composé de travailleurs sociaux, est sans frais.
Il est possible pour les parties de demander une expertise privée, qui quant à elle, est généralement réalisée par un psychologue issu d’un cabinet privé. Elle sera aux frais des parties.
