Lorsqu’une personne devient inapte, que ce soit de manière partielle ou complète, la question de savoir qui s’occupera de ses biens et de sa personne devient cruciale. Afin de garantir que vos désirs et vos besoins soient respectés dans de telles circonstances, il est essentiel de prévoir un cadre juridique clair et précis. D’où l’importance de rédiger un mandat de protection avant que l’inaptitude ne survienne, un document légal qui désigne des personnes de confiance pour gérer vos affaires personnelles et financières. Vous découvrirez les nombreux avantages de cette démarche proactive et les conséquences de ne pas avoir un tel mandat en place.
Mandat de protection
D’abord, avant l’inaptitude, vous pouvez consulter votre avocat pour rédiger un mandat de protection, anciennement appelé mandat en cas d’inaptitude. Ainsi, vous pourrez choisir qui s’occupera de vous et de vos biens advenant une inaptitude, qu’elle soit partielle ou complète. Vous pourrez également décider de plusieurs éléments pour vous assurer d’une gestion adéquate. Par exemple, vous pourrez préciser le type de soins et que vous désirez qu’on vous administre en cas de maladie ou d’hospitalisation.
La rédaction d’un tel mandat de protection est à faible coût et est non négligeable pour que vos proches puissent bien s’occuper de vous et de vos biens sans tracas. Il est également important de le faire rédiger par votre avocat pour s’assurer qu’il contienne tous les éléments essentiels. Une fois l’inaptitude déclarée par les spécialistes de la santé, votre avocat devra simplement demander au Tribunal de l’homologuer, soit de confirmer sa validité et le rendre exécutoire.
Régime de protection
Ainsi, si vous n’avez pas fait rédiger de mandat de protection en temps opportun, vos proches devront saisir les tribunaux pour demander l’ouverture d’un régime de protection. Vos proches seront confrontés à des délais d’attente plus longs et seront restreints dans leur acte tant que le tribunal n’a pas prononcé l’ouverture du régime. Par conséquent, vos proches vivront des difficultés et du tracas lors de ce long processus. Les couts reliés à l’ouverture d’un régime de protection par le Tribunal sont également plus élevés.
En conclusion, la rédaction d’un mandat de protection avant l’inaptitude offre une tranquillité d’esprit inestimable pour vous et vos proches. Elle assure que vos affaires seront gérées selon vos désirs, évitant ainsi les complications et les coûts élevés associés à l’ouverture d’un régime de protection par les tribunaux. En confiant cette tâche à un de nos avocats chez MAST Avocats, vous vous assurez que le mandat sera complet et bien rédigé.
