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Suivant une séparation, vous devez obtenir le consentement de l’autre parent pour voyager à l’étranger avec votre enfant, et ce, indépendamment des modalités de garde qui ont été établies.

Comment obtenir le consentement de l’autre parent ?

Passeport

Le bureau des passeports exige que chacun des parents donne leur accord et signe le formulaire de demande de passeport pour un enfant mineur de moins de 16 ans.

Selon votre situation, vous devrez fournir au bureau des passeports une copie du jugement de garde et/ou du dossier complet de Cour. Or, vous devrez également fournir une copie du jugement vous autorisant à voyager seul avec l’enfant, le cas échéant.

Ainsi, si l’autre parent n’est pas en accord ou ne collabore pas à l’obtention du passeport de l’enfant, il sera possible de présenter une demande devant le Tribunal pour autorisation à obtenir seul le passeport de l’enfant.

Lettre de consentement

Également, les douanes et compagnies aériennes pourront vous demander une lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger. Cette lettre prévoit où l’enfant doit se rendre, les coordonnées de l’hôtel, la date de départ et du retour et les renseignements sur l’enfant ainsi que sur la personne accompagnatrice. Elle devra également être signée par l’autre parent.

Vous devez obligatoirement vous assurer d’avoir cette lettre dûment complétée et signée avec vous en tout temps lors de votre passage aux douanes.

Cette lettre ne sera toutefois pas nécessaire si vous avez obtenu un jugement vous autorisant à voyager seul avec l’enfant. À ce moment, vous devrez apporter et montrer votre jugement aux douanes.

Autorisation de voyage

Enfin, si votre ex-conjoint s’oppose à ce que vous voyagiez seul avec votre enfant, sachez qu’il est possible de présenter une demande pour autorisation de voyager seul avec un enfant devant la Cour Supérieure du Québec. Le juge se basera sur plusieurs critères pour rendre son jugement, notamment sur :

  • l’intérêt de l’enfant ;
  • l’âge de l’enfant ;
  • la santé et la sécurité de l’enfant ;
  • le temps parental ;
  • le calendrier scolaire ;
  • etc.

Ne tardez pas, contactez un de nos avocats pour connaître vos droits.