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Rétablissement de l’autorité parentale

Après avoir été déchu de son autorité parentale, un parent peut faire une demande au Tribunal pour l’a récupérer en cas de circonstances nouvelles.

Critères

Ainsi, le parent qui a été déchu doit prouver certains éléments, notamment :

  • qu’il y eut d’importants changements dans sa situation ou dans celle de l’enfant;
  • que ses problèmes sont maintenant réglés;
  • qu’il est maintenant en mesure de prendre et d’assumer ses responsabilités comme parent;
  • que c’est dans l’intérêt de l’enfant.

L’adoption

Toutefois, si l’enfant a été adopté suivant la déchéance, il sera impossible pour le parent déchu de récupérer son autorité parentale. Si l’enfant est âgé d’au moins 14 ans, il pourra faire sa demande lui-même.

 

N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats pour vous aider.