Deux régimes différents de pension alimentaire existent. En effet, le gouvernement du Québec ainsi que le gouvernement fédéral ont adopté des règles de base pour calculer le montant de la pension alimentaire pour enfants qu’un parent doit payer à l’autre.
Au Québec, les parents devront remplir un Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (aussi appelé « Annexe I »). Ce Formulaire indiquera le montant de base à payer à titre de pension alimentaire aux bénéfices des enfants.
Ce Formulaire permet de calculer le montant de la pension alimentaire en tenant compte des revenus des parents, du nombre d’enfants qu’ils ont ensemble, des frais relatifs aux enfants, du temps de garde et des droits d’accès de chacun des parents, de la capacité de payer des parents ainsi que des dettes et des avoirs des parents.
La contribution alimentaire de base couvre les neuf besoins de base suivants :
- Alimentation;
- Logement;
- Communication;
- Ameublement;
- Entretien ménager;
- Soins personnels;
- Habillement;
- Transport;
- Loisir.
Sachez qu’il est possible de déroger audit Formulaire et s’écarter du montant de pension alimentaire calculé à partir de ce dernier, sous réserve des intérêts de l’enfant. Effectivement, il en sera ainsi si les parents s’entendent sur un montant différent de pension alimentaire que celui qui apparaît audit Formulaire. Toutefois, cette décision devra être justifiée par écrit par les deux parents et soumise à l’appréciation du Tribunal.
Toutefois, il peut arriver le cas où les parents ont des divergences notamment concernant le montant de leurs revenus et les frais relatifs aux enfants. Advenant l’échec des négociations entre les parties, il sera nécessaire d’avoir recours aux tribunaux pour trancher la question. Il sera même possible, dans certains cas et sous réserve d’une preuve probante et de la discrétion du juge, d’imputer un revenu à un parent qui dissimule des avoirs.
Sachez que les enfants ont droit à une pension alimentaire que les parents soient mariés ou non.
