Lorsqu’un parent ayant la garde principale des enfants décide de déménager loin de l’autre parent, cette décision soulève des questions juridiques complexes et des implications pratiques considérables. Ce déménagement, constituant un changement significatif dans la vie des enfants, nécessite une réévaluation des arrangements de garde et du temps parental afin de protéger les intérêts supérieurs des enfants.
Conséquences du déménagement
Un déménagement important n’était généralement pas prévu lors de l’attribution initiale de la garde. Cette nouvelle situation représente un changement majeur qui peut justifier une révision des conditions de garde et du temps parental. Le critère primordial pour toute décision judiciaire est le meilleur intérêt des enfants, prenant en compte la stabilité de leur milieu de vie actuel, leur attachement aux deux parents, et leur volonté.
Temps parental et réorganisation de la garde
Avant de procéder au déménagement, il est prudent pour le parent gardien de s’assurer de l’accord de l’autre parent pour éviter des conflits judiciaires. En cas d’opposition, le parent non gardien peut présenter une demande devant le tribunal compétent en modification de la garde ou s’opposer au déménagement. Le tribunal examine alors les circonstances entourant la demande de déménagement et les motifs de l’opposition.
Décision du tribunal
Lorsqu’un déménagement est envisagé, plusieurs conditions peuvent amener le juge à refuser l’autorisation. Parmi celles-ci figurent un déménagement précipité sans considération pour l’intérêt des enfants, un déménagement ayant pour but d’éloigner l’autre parent, ou lorsque les enfants sont bien ancrés dans leur milieu de vie actuel et opposés au déménagement. De plus, si le parent non gardien est en mesure de prendre en charge la garde, cela peut influencer la décision du tribunal.
Si le déménagement est autorisé, le tribunal procède généralement à une réorganisation du temps parental. Ceux-ci deviennent souvent moins fréquents, mais plus longs, permettant ainsi aux enfants de passer de longues périodes avec le parent non gardien pendant les vacances scolaires et les longs congés. Les frais de déplacement pour ces visites peuvent être partagés entre les parents ou assumés par l’un d’eux, selon leur situation financière. En conséquence, la pension alimentaire peut être ajustée.
Loi sur le divorce
Depuis le 1er mars 2021, la Loi sur le divorce impose des obligations strictes en matière d’avis préalable pour éviter qu’un parent divorcé ne déménage avec les enfants sans avertir l’autre. Le parent déménageant doit envoyer un avis écrit à l’autre parent, indiquant la date du déménagement et la nouvelle adresse. Si le déménagement est jugé important, un « Avis de déménagement important » doit être envoyé au moins 60 jours à l’avance. Le parent recevant cet avis dispose de 30 jours pour émettre un « Avis d’opposition à un déménagement important ».
En cas d’opposition, le parent souhaitant déménager doit obtenir l’autorisation du tribunal, lequel examine divers critères, dont les raisons du déménagement et ses conséquences sur les enfants. Si le déménagement est autorisé, le tribunal peut également décider de la répartition des frais de déplacement pour maintenir le temps parental du parent non déménageant.
Pour conclure, le déménagement d’un parent gardien avec ses enfants dans une contrée lointaine est une situation délicate nécessitant une évaluation minutieuse des implications juridiques et pratiques. Le tribunal doit toujours prendre en compte le meilleur intérêt des enfants, réaménager le temps parental, et assurer une communication préalable entre les parents. Les dispositions légales de la Loi sur le divorce offrent une protection accrue pour prévenir les déménagements imprévus et garantir que les relations parent-enfant soient préservées autant que possible, malgré la distance. En fin de compte, la collaboration et la communication entre les parents demeurent essentielles pour assurer le bien-être des enfants dans de telles situations.
