Il est possible pour un couple québécois de se marier à l’étranger. Toutefois, l’union doit respecter certaines conditions fondamentales pour être valide au Québec.
Conditions de validité de l’union :
Pour être valide au Québec, les futurs doivent faire que sortent que leur union respecte les conditions suivantes :
- Les futurs époux doivent être âgés d’au moins 16 ans. Sachez qu’une autorisation du tribunal est exigée pour les époux de 16 à 18 ans;
- Les futurs époux doivent avoir la capacité de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage. Sachez qu’un consentement donné sous la menace n’est pas valide au Québec même s’il a été donné dans un pays étranger;
- Les futurs époux, s’ils ont déjà été mariés, doivent avoir obtenu le divorce. Sache qu’au Québec, il est interdit d’être mariées à plusieurs personnes en même temps;
- Les futurs époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux. Sachez qu’au Québec, le mariage est permis entre cousins et cousines. Toutefois, le mariage n’est pas permis entre, par exemple, un père et sa fille, une mère et son fils ainsi qu’entre frère et sœur.
Les lois étrangères
Chaque pays dispose de ses propres lois. Ainsi, avant de déterminer l’endroit de votre mariage à l’étranger, informez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays désiré ou même auprès des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger.
Déroulement de la cérémonie
Vous pourrez donc déterminer qui est compétent pour célébrer le mariage, est-ce que des témoins sont nécessaires, où le mariage peut avoir lieu, est-ce que le mariage entre un couple gai est permis, etc.
Documents
Dépendamment du pays où le mariage sera célébré, vous devrez fournir un certain nombre de documents. Par exemple, il peut s’agir d’un certificat de naissance, d’un certificat de divorce, des tests sanguins, etc.
Aussi, il se pourrait qu’on vous oblige à faire traduire ces documents dans la langue du pays où aura lieu la célébration du mariage ou même les faire certifier par le consulat de ce même pays.
Validité du mariage
Même si vous vous mariez à l’étranger, vous obtiendrez les mêmes droits et obligations que si vous vous étiez marié au Québec.
Votre mariage est donc régi par les lois québécoises. Vous aurez donc les droits et obligations en lien avec le partage des biens, des pensions alimentaires, le régime matrimonial par défaut du Québec : la société d’acquêts.
Si vous désirez choisir votre régime matrimonial, il faut faire rédiger et produire un contrat de mariage par un notaire avant le départ vers le pays de destination.
Le pays où a eu lieu le mariage vous délivrera un document officiel suivant la cérémonie. Nous vous recommandons de fournir ce document au registre de l’état civil du Québec pour faciliter les démarches auprès des différents ministères et organismes québécois. Sinon, il n’est pas nécessaire de produire des documents quelconques aux autorités québécoises suivant le mariage à l’étranger pour qu’il produise ses effets.
N’hésitez pas à contacter l’un de nos avocats.
