Introduction au Droit Équin

Le monde des chevaux est un monde bien à part. En effet, acheter un cheval est un moment très spécial dans une vie. Que du bonheur! Toutefois, il arrive que ce bonheur se transforme en horreur.

Avez-vous un contrat pour vous protéger et déterminer qu’est-ce qui se passera dans des circonstances précises ? Qu’arrive-t-il si vous avez fait un dépôt représentant un montant important pour l’achat d’un cheval et que lors de la journée où vous devez amener votre cheval à la maison vous constatez qu’il boite? Qui assume les frais de vétérinaire si le cheval se blesse en embarquant dans la remorque prévue pour le transport du cheval ? Qu’arrive-t-il si le cheval n’est plus en mesure d’offrir ses performances ? À qui appartient le cheval au moment de l’embarquement dans le transport ? Quelles sont les responsabilités du vendeur avant la prise de possession du cheval par l’acheteur? Est-ce possible d’annuler la vente ? Que vaut une clause sans garantie légale dans un contrat de vente de cheval ? Comment peut-il se protéger contre un recours en justice?

Ainsi, vous constaterez rapidement que plusieurs aspects d’un contrat de vente ne doivent pas être négligés. Il est pourtant facile d’éviter des problèmes en ayant un contrat de vente adapté à votre situation et rédigé par un professionnel.

Le contrat de copropriété:

Il est possible d’être propriétaire d’un cheval à moindre de coûts et de partager les frais de pension, de vétérinaire, de maréchal-ferrant, de médicaments, de nourriture, d’équipements, etc.

N’ayant pas de contrat de copropriété adapté, plusieurs personnes ont eu de mauvaises expériences et cette option est malheureusement souvent mise de côté. Pourtant, être copropriétaire d’un cheval avec une autre personne allège le stresse financier qui est lourd à supporter. Cette option permet également de partager le temps que l’on doit accorder au cheval.

Pour rendre viable la copropriété, il suffit de mettre en place une entente qui prévoit toutes les situations possibles et envisageables avant de prendre un tel engagement. Le tout consigné dans un contrat de copropriété rédigé sur mesure pour les futurs propriétaires permet de concrétiser un tel projet et en assurer la réussite.

La demi-pension:

Vous désirez offrir une demi-pension sur votre cheval, que ce soit pour des raisons financières ou par manque de temps, c’est une solution considérable qui peut répondre à vos besoins pourvu que votre entente soit claire et précise dès le départ. Cette entente doit comporter des éléments non négligeables pour sa bonne exécution.

Un contrat de demi-pension permet donc d’éviter des insatisfactions et en l’occurrence des conflits. Il permet également de prévoir différentes situations pouvant se produire et de déterminer les actions à entreprendre, le cas échéant.

Lorsque la relation de demi-pension échoue, sans contrat, la propriétaire doit recommencer ses recherches et trouver la une autre personne avec qui disposer de son cheval.

Me Annie Drapeau, étant elle-même copropriétaire d’une jument dénommée Laïka, sera en mesure d’écouter et d’analyser vos besoins. Par la suite, elle pourra rédiger un contrat adapté à votre situation qui vous évitera bien des soucis.

Sur la photo de couverture, nous apercevons Me Drapeau et Juliette, copropriétaires de Laïka.