Vous pensez louer votre chalet ou même votre logement à des touristes ? Vous devez vous assurer d’effectuer certaines démarches avant d’afficher votre chalet ou votre logement à louer contre une rémunération pour une période de 31 jours ou moins.
Enregistrement
Au Québec, l’hébergement touristique de courte durée est régi par la Loi sur l’hébergement touristique et son Règlement sur l’hébergement touristique.
Qu’il s’agit de votre chalet, logement, chambre ou résidence principale, il est obligatoire de l’enregistrer lorsque vous l’offrez :
- À des touristes;
- Contre rémunération;
- Pour une période de 31 jours ou moins.
Demande d’enregistrement
La demande d’enregistrement se fait directement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.
S’il s’agit d’un site pour camper ou d’un hébergement en pourvoirie, la demande en enregistrement se fait auprès de Camping Québec ou de la Fédération des pourvoiries du Québec.
Documents à fournir
Au soutien de la demande d’enregistrement, les documents suivants doivent être fournis selon votre situation :
- Un avis de conformité émis par la municipalité autorisant la location du logement ;
- Le titre de propriété, une facture de taxes municipales ou le contrat de location ;
- Une autorisation écrire du propriétaire si vous êtes locataire ;
- Une autorisation du syndicat de copropriété si vous êtes propriétaire d’un condo ;
- Une preuve d’assurance responsabilité civil de 2 000 000 $ par événement ;
- Une photo de l’extérieur du logement ;
- Une photo de l’intérieur du logement.
Coûts
Des droits sont payables auprès des différents organismes dépendamment du type d’hébergement touristique.
Des frais pour le renouvellement annuel de l’enregistrement sont également payables auprès des différents organismes.
Affichage du numéro d’enregistrement
Un avis écrit doit être affiché à la vue de la clientèle dans l’entrée principale du logement loué. Cet avis doit indiquer :
- Le numéro d’enregistrement ;
- L’adresse civique du logement ;
- Le nom de l’établissement, le cas échéant ;
- La catégorie de l’établissement, le cas échéant.
Le numéro d’enregistrement et le nom de l’établissement, le cas échéant, doivent être indiqués sur toute publicité faisant la promotion de la location et sur tout site web tel que :
- Airbnb;
- com;
- WeChalet;
- Kijiji;
- LesPAC;
- Site web de l’établissement;
- Facebook;
- Instagram;
- Dépliants;
- Affiches;
- etc.
Taxes et impôts
À chaque fin d’année, les revenus provenant de la location de votre logement doivent être déclarés.
Il est également possible que vous deviez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ auprès de Revenu Québec. Il est préférable de faire part de votre situation à Revenu Québec.
Amendes
La Loi sur l’hébergement touristique prévoit plusieurs dispositions pénales.
Notamment, l’article 28 de la Loi sur l’hébergement touristique prévoit à son article 28 que :
- « Commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, dans les autres cas, quiconque:
1° exploite un établissement d’hébergement touristique ou donne lieu de croire qu’il exploite un tel établissement sans que cet établissement soit enregistré conformément à la présente loi;
[…]
Également cette même Loi prévoit à son article 29 que :
- « Quiconque exploite un établissement d’hébergement touristique, ou donne lieu de croire qu’il exploite un tel établissement, à l’égard duquel l’enregistrement a été refusé, suspendu ou annulé commet une infraction et est passible d’une amende de 5 000 $ à 50 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 10 000 $ à 100 000 $, dans les autres cas. »
Puisque les montants des amendes sont élevés, il est important de vous conformer à la Loi sur l’hébergement touristique et son Règlement sur l’hébergement touristique.
