La violence conjugale est une réalité préoccupante qui touche de nombreuses personnes au Québec et ailleurs. Cette violence peut prendre diverses formes, allant de la violence physique à la violence psychologique, sexuelle ou économique. Comprendre les aspects légaux de la violence conjugale et savoir comment réagir en cas d’accusation est crucial pour protéger ses droits et obtenir une représentation juridique adéquate.
Définition
La violence conjugale désigne tout acte de violence perpétré à l’encontre d’un conjoint, d’un ex-conjoint, d’un concubin ou d’un partenaire de rencontre, actuel ou ancien. Elle ne se limite pas aux violences physiques ; elle inclut également les abus psychologiques, sexuels et économiques. Il est important de noter que la police peut procéder à une arrestation pour violence conjugale même en l’absence de contact physique avec la victime.
Réaction immédiate en cas d’accusation
Si vous êtes accusé de violence conjugale, il est essentiel de contacter immédiatement un avocat pratiquant en droit criminel et pénal. Un avocat compétent peut vous fournir des conseils juridiques et vous représenter tout au long du processus pénal dans le but de protéger vos droits dès le début.
La loi
Bien que le Code pénal du Canada ne définisse pas spécifiquement la violence conjugale comme une infraction particulière, de nombreux actes de maltraitance associés à la violence conjugale sont punissables par la loi. Les principaux articles pertinents incluent :
- Les menaces (article 264.1);
- L’agression sexuelle (article 265);
- L’agression causant des lésions corporelles (article 267);
- Le harcèlement criminel (article 264);
- Les voies de fait graves (article 268);
- La séquestration (article 279 (2));
- L’étouffement, la suffocation et la strangulation (article 272).
Procédure en cas de plainte
Suite à une plainte pour violence conjugale, la police peut arrêter et détenir l’accusé si elle estime qu’il représente un danger pour le plaignant. Une audience de libération sous caution est souvent fixée rapidement. Un avocat compétent peut plaider en faveur de la mise en liberté sous caution, souvent assortie de conditions strictes telles que :
- Cessation de communication avec le plaignant et les enfants;
- Quitter le domicile familial;
- Interdiction de s’approcher du plaignant.
Le non-respect de ces conditions peut entraîner une nouvelle arrestation et des accusations supplémentaires.
Peines en cas de condamnation
Les peines varient en fonction des circonstances de l’affaire. Une condamnation pour violence conjugale peut entraîner :
- Peine de prison (jusqu’à cinq (5) ans, voire quatorze (14) ans pour des violences aggravées);
- Casier judiciaire;
- Ordonnances de protection;
- Amendes;
- Mise à l’épreuve.
Une condamnation peut également influencer les décisions de divorce et de garde des enfants.
Possibilité d’abandon des accusations
Même si la victime décide de retirer les accusations, le procureur de la Couronne peut poursuivre l’affaire. Un avocat peut utiliser le manque de coopération de la victime pour persuader le procureur d’abandonner les charges.
Défense
Plusieurs stratégies de défense peuvent être employées, parmi lesquelles :
- Légitime défense : Prouver que la force a été utilisée en réponse à une menace raisonnable.
- Fausses accusations : Démontrer que la victime a menti ou qu’il y a une erreur d’identification.
- Manque de preuves : Montrer que le ministère public ne peut prouver votre culpabilité au-delà de tout doute raisonnable.
Pour conclure, en cas d’accusation de violence conjugale, agir rapidement en contactant un avocat pratiquant en droit criminel et pénal est crucial pour assurer une défense solide et protéger vos droits tout au long de la procédure judiciaire. Comprendre les implications légales et les stratégies de défense peut faire une différence significative dans l’issue de votre affaire. Nos avocats chez MAST Avocats sont prêts à vous accompagner et à plaider en votre faveur. Il est donc impératif de contacter un avocat dès les premières questions par la police ou en cas d’accusation. Les cas de violence conjugale sont traités avec la plus grande sévérité, et une assistance juridique est essentielle pour garantir une défense adéquate. Notre équipe est dédiée à la défense de vos droits et à la négociation de peines moins sévères, le cas échéant.
