L’accusation de conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est l’une des infractions les plus sévèrement punies par la loi en raison de ses graves conséquences potentielles sur la sécurité routière. Bien que cette infraction semble difficile à contester, il existe plusieurs moyens de défense qui peuvent être utilisés pour éviter une condamnation.
Moyens de défense en cas d’accusation d’alcool au volant
- Preuve de conduite ou de garde et contrôle insuffisante :
- Insuffisance de Preuve : L’accusation doit prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé conduisait ou avait le contrôle du véhicule en état d’ébriété. La contestation de la preuve, notamment de l’identification du conducteur, peut être un moyen de défense.
- Garde et Contrôle : Prouver qu’il n’y avait aucun risque de mettre le véhicule en marche ou qu’un plan alternatif était prévu peut permettre de contester l’accusation.
- Utilisation inadéquate de l’alcootest (ADA)
- Utilisation déficiente : Les policiers doivent respecter des procédures précises lors de l’utilisation de l’alcootest. Toute déviation peut rendre le test invalide.
- Entretien inadéquat : L’appareil doit être correctement entretenu. Des manquements à cette règle peuvent invalider les résultats.
- Délais indus : Les échantillons doivent être prélevés sans délai. Tout retard peut servir de défense.
- Appareil non approuvé : Seuls les appareils approuvés peuvent être utilisés. Un test effectué avec un appareil non conforme est contestable.
- Non-respect des droits fondamentaux du conducteur
- Droit à un avocat : Le conducteur doit être informé de son droit de consulter un avocat dès son arrestation. Le non-respect de ce droit peut entraîner l’exclusion de preuves.
- Fouille abusive et arrestation arbitraire : Les fouilles sans mandat ou l’interception du véhicule sans raison valable peuvent constituer des violations des droits, justifiant l’annulation des preuves.
- Délai indu dans la prise d’échantillon d’haleine
La prise d’échantillon doit être immédiate. Tout retard peut invalider les résultats, comme l’ont montré des décisions récentes où des délais de 20 minutes ont été jugés inacceptables.
- Défense du dernier verre ou du verre d’après
Bien que les nouvelles lois aient largement invalidé ces défenses, elles consistaient à argumenter que l’alcool avait été consommé après la conduite (verre d’après) ou juste avant de conduire (dernier verre), ce qui aurait affecté le taux d’alcoolémie mesuré.
Absolution ou retrait d’accusations
Bien que l’absolution soit impossible pour les infractions assorties de peines minimales, comme celles d’alcool au volant, un avocat peut travailler à obtenir le retrait des accusations.
Plaider coupable
Dans certains cas, plaider coupable peut réduire la sévérité des peines, notamment en permettant de conserver le droit de conduire sous certaines conditions.
Conséquences d’une condamnation
Les conséquences d’une condamnation pour alcool au volant sont sévères :
- Suspension immédiate du permis pour 90 jours dès la première infraction.
- Amende minimale de 1000$ pouvant aller jusqu’à 2000$ selon le taux d’alcoolémie.
- Casier judiciaire et installation d’un antidémarreur.
- Interdiction de conduire de 1 à 3 ans, et plus pour les récidivistes.
- Emprisonnement : 30 jours minimum pour une seconde infraction, 120 jours pour une troisième.
L’importance de l’avocat criminaliste
Un avocat est indispensable pour choisir la défense appropriée, pour négocier avec le procureur pour réduire ou abandonner les accusations. L’avocat pourra également représenter le conducteur en cour avec compétence et efficacité.
En conclusion, face à une accusation de conduite avec facultés affaiblies, il est crucial de consulter un avocat criminaliste pour explorer toutes les options de défense possibles. Un verdict de culpabilité a des répercussions graves et durables, d’où l’importance de se défendre efficacement avec l’aide d’un professionnel compétent. Si vous êtes accusé d’alcool au volant, n’attendez pas pour consulter l’un de nos avocats chez MAST Avocats. Votre avenir pourrait en dépendre.
