Les décisions concernant le choix d’école des enfants relèvent de l’autorité parentale, laquelle est exercée conjointement par les parents.
Que faire lorsque vous et votre ex-conjoint éprouvez des difficultés pour choisir l’école primaire ou secondaire de votre enfant ?
En cas de désaccord, le Tribunal pourra décider de l’établissement scolaire devant être fréquenté par l’enfant, tel que le prévoit l’article 604 du Code civil du Québec :
604. En cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale, le titulaire de l’autorité parentale peut saisir le tribunal qui statuera dans l’intérêt de l’enfant après avoir favorisé la conciliation des parties.
Dans le cadre de son analyse, le Tribunal prendra en considération l’ensemble des éléments pertinents, notamment :
- Le programme éducatif et les activités offertes par chacune des écoles;
- Les besoins particuliers de l’enfant, le cas échéant;
- La proximité de chacune des écoles du domicile des parents;
- Le souhait de l’enfant selon son âge;
- La flexibilité de l’horaire de chaque parent pour aller reconduire ou recueillir l’enfant;
- La fréquentation des frères/sœurs à la même école;
Le principe qui va guider le Tribunal dans sa prise de décision est l’intérêt supérieur de l’enfant.
Par conséquent, le Tribunal ne doit pas se placer dans la perspective des avantages ou des inconvénients subis par les parents, à moins qu’ils n’aient un impact sur l’enfant.
En cas de mésentente avec votre ex-conjoint relativement au choix d’école pour votre enfant, n’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats.
