Définition
Chaque parent a l’autorité parentale. L’autorité parentale est donc un ensemble de droits et d’obligation que chaque parent a envers son enfant et qui permettent aux parents de prendre des décisions pour le bien être de leur enfant, et ce, généralement jusqu’à la majorité.
L’autorité parentale comprend par exemple les droits et les obligations suivantes :
- Avoir la garde de son enfant;
- Éduquer son enfant;
- Surveiller son enfant;
- Protéger physiquement et psychologiquement son enfant;
- Veilleur à la sécurité et à la santé de l’enfant;
- Nourrir son enfant;
- Entretenir son enfant;
- Subvenir aux besoins de son enfant;
- Prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de son enfant, notamment quant au lieu où vivra l’enfant, refuser ou accepter des soins de santé et transmettre des croyances religieuses.
Notez que certains attributs de l’autorité parentale se voient temporairement déléguer notamment, lorsque l’enfant est confié sous la surveillance d’un gardien.
L’autorité parentale en cas de séparation
En cas de séparation, chaque parent conserve son autorité parentale, et ce, peu importe le temps de garde établi, pour l’enfant. C’est valable que les parents soient mariés ou non.
Les parents devront donc être d’accord sur les décisions importantes à prendre concernant leur enfant, notamment le choix d’école, les soins de santé nécessaires, etc.
Fin de l’autorité parentale
L’autorité parentale prend fin lorsque l’enfant devient majeur.
Elle prendra également fin si l’enfant devient émancipée par une décision judiciaire ou par son mariage.
La déchéance de l’autorité parentale mettra également fin à l’autorité parentale.
N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos avocats pour vous aider.
