Vous souhaitez adopter l’enfant de votre conjoint ? L’adoption d’un enfant au Québec est une démarche qui peut sembler fastidieuse. Le présent article permettra ainsi de démystifier les conditions et les étapes à suivre afin d’entamer ce processus avec aisance.
La filiation adoptive résulte d’un jugement en adoption rendu par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse.
Afin qu’une demande en adoption soit admissible, les conditions ci-dessous doivent être rencontrées :
- L’adoption ne peut avoir lieu que dans l’intérêt de l’enfant (543 C.c.Q.) ;
- Les parents biologiques ou le tuteur de l’enfant doivent avoir consenti à l’adoption ou l’enfant doit avoir été déclaré judiciairement admissible à l’adoption (544 et 559 C.c.Q.) ;
- L’adoptant doit être âgé de 18 ans et plus et avoir au moins 18 ans de plus que l’adopté, sauf si ce dernier est l’enfant de son conjoint (546 et 547 C.c.Q.) ;
- Si l’enfant est âgé de 10 ans et plus, il doit consentir à l’adoption. Toutefois, s’il est dans son intérêt, la Cour du Québec peut tout de même prononcer l’adoption. Le refus de l’enfant âgé de 14 ans et plus fait obstacle à l’adoption (549 et 550 C.c.Q.) ;
De plus, les démarches judiciaires suivantes doivent être entreprises :
- L’adoptant doit obtenir une ordonnance de placement auprès de la Cour du Québec. À compter du prononcé de l’ordonnance de placement, l’enfant mineur devra vivre au moins six mois avec l’adoptant, sauf exception ;
- L’adoption pourra ensuite être prononcée par la Cour du Québec s’il en est de l’intérêt de l’enfant.
Le présent texte est à titre informatif seulement et ne constitue pas une opinion juridique. Nous vous invitons à consulter l’un de nos avocats afin de connaître les règles spécifiques à votre situation.
